Conditions générales de vente et de service – Domaine France

Tout achat de produit ou de service effectué sur le site Internet pixartprinting.fr (ci‑après le «Site»), avec livraison en France, est soumis aux présentes conditions générales de vente et de service (ci‑après les «CGV»).

En cliquant sur le bouton «J’accepte», l’utilisateur (l’«Utilisateur») accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV. Le Site est la propriété de Pixartprinting S.p.A., à associé unique, soumise à la direction et à la coordination de Cimpress plc, dont le siège est situé Via 1º Maggio, 8, 30020 Quarto d’Altino (VE), Italie, numéro de TVA IT04061550275, code fiscal 04061550275 («Pixartprinting»).

1. Services proposés sur le Site

1.1 Le Site permet de bénéficier de différents services de web‑to‑print (les «Services»), parmi lesquels l’impression personnalisée de contenus (qui n’inclut pas, comme précisé ci‑après, de prestation éditoriale ni de contrôle des éventuelles atteintes aux droits de tiers), sur différents supports et en divers formats (les «Produits»), avec livraison à domicile par des services de transport exclusivement sur le territoire français, sauf accord spécifique contraire au cas par cas. Sauf indication contraire, les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des Services proposés par Pixartprinting. Pixartprinting peut confier la réalisation des Services à des sous‑traitants ou à d’autres fournisseurs.

1.2 Pour bénéficier des Services, l’inscription sur le Site dans l’espace réservé aux Utilisateurs est obligatoire. Lors de l’inscription, il est demandé aux Utilisateurs d’indiquer s’ils souhaitent s’enregistrer, et donc effectuer leurs achats, en qualité de société, d’entrepreneur individuel/profession libérale, de particulier, d’association ou d’organisme public. Seuls les achats de Services effectués par des Utilisateurs personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (les «Utilisateurs consommateurs») sont soumis à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs, conformément au décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (le «Code de la consommation»), ainsi qu’aux dispositions impératives plus favorables du droit de la consommation en vigueur dans le pays de résidence habituelle du consommateur, notamment les règles protectrices issues du Code de la consommation français pour les Utilisateurs consommateurs résidant en France.

1.3 Les identifiants (login et mot de passe) créés pour accéder au Site peuvent également être utilisés pour s’inscrire sur le site www.gifta.fr (le «Site Gifta»), également exploité par Pixartprinting S.p.A., sauf si l’Utilisateur choisit d’utiliser, pour le Site Gifta, des identifiants différents en recourant à une adresse e‑mail distincte. L’inscription sur le Site Gifta est facultative.

1.4 Tous les prix finaux des Produits affichés sur le Site sont indiqués en euros et peuvent être affichés avec ou sans TVA, selon le pays ou le type d’inscription. Les prix des Services font l’objet de modifications et de variations périodiques. Les frais de livraison sont considérés comme inclus dans le prix pour certains Produits et offres. Pour tous les autres Produits, les frais de livraison sont à la charge de l’Utilisateur.

2. Sélection des Produits, commande et modalités d’achat

2.1 Les informations et détails fournis sur le Site ne constituent pas des offres au sens du droit français : ils constituent une invitation adressée aux Utilisateurs à présenter une offre d’achat. La proposition d’achat des Produits est formulée par l’Utilisateur au moment de l’envoi du bon de commande électronique à l’issue de la procédure prévue sur le Site et décrite ci‑après.

2.2 Après s’être identifié, l’Utilisateur peut procéder à la sélection des Produits tels que décrits dans les sections correspondantes, en les choisissant un par un, en les personnalisant le cas échéant, et en ajoutant les quantités souhaitées à son panier. Les images illustrant les Produits sont fournies à titre indicatif ; elles peuvent différer du Produit livré, notamment en termes de couleur, de dimensions ou d’accessoires.

2.3 Sauf si l’Utilisateur choisit d’utiliser les images ou les designs suggérés par Pixartprinting pour certains Produits, et après confirmation du devis et paiement de la commande (sauf dans le cas des options de paiement à la livraison ou par virement bancaire), il est demandé à l’Utilisateur de finaliser sa commande en téléchargeant, dans l’espace « Envoi fichiers », le fichier contenant le contenu à imprimer.

En cas de difficultés techniques empêchant le téléchargement de fichiers dans la rubrique « Envoi fichiers », l’Utilisateur peut recourir à des services externes de partage de fichiers. Pixartprinting conservera la preuve de la réception du fichier. L’Utilisateur déclare être titulaire de tous les droits nécessaires sur le contenu transmis par ce biais et garantit que ce contenu ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers et ne cause aucune atteinte à l’image, à l’honneur, à la réputation, à la vie privée ou à l’intégrité morale de quiconque, ni aucun dommage patrimonial ou extra‑patrimonial du fait de l’impression des images ou contenus transmis.

2.4 L’Utilisateur est seul responsable des contenus, de l’orthographe et de la mise en page graphique des fichiers téléchargés.

2.5 À l’issue de la sélection des Produits, un écran récapitulatif s’affiche avec l’indication des prix et du montant total du panier, pour l’ensemble des Produits et/ou Services choisis, y compris les taxes et les frais de livraison applicables.

2.6 Après validation de la commande, l’Utilisateur reçoit une confirmation de commande précisant le type de Produits commandés, le prix unitaire, les taxes correspondantes, les frais de livraison et le mode de paiement choisi. Le contrat est réputé conclu et contraignant à compter de l’envoi par Pixartprinting de la confirmation de commande à l’adresse e‑mail fournie par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. Les Parties conviennent que, nonobstant ce qui précède, le transfert de propriété des Produits de Pixartprinting à l’Utilisateur intervient au moment de la remise des Produits au transporteur, conformément à l’article 8 ci‑après.

2.7 Pixartprinting se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas donner suite à certaines commandes, notamment dans les cas suivants :

- les données fournies par l’Utilisateur au moment de la commande sont incomplètes ou erronées ;

- l’Utilisateur ne satisfait pas aux conditions de paiement ;

- les Produits commandés sont indisponibles.

Dans ces cas, Pixartprinting informe l’Utilisateur par e‑mail que la proposition de commande n’a pas été acceptée, en tout ou partie, en précisant les motifs empêchant la conclusion du contrat. Pixartprinting rembourse alors à l’Utilisateur les sommes déjà versées au titre des Produits non fournis.

2.8 Une fois archivé, le contrat reste consultable par l’Utilisateur, via son espace personnel ou sur simple demande adressée à support@pixartprinting.com.

3. Paiements

3.1 L’Utilisateur peut acheter les Services en ligne et effectuer ses paiements en utilisant les différents moyens de paiement indiqués sur le Site, en suivant les instructions fournies pour la procédure d’achat.

3.2 Les informations nécessaires au paiement sont transmises, au moyen de protocoles cryptés, à l’établissement de paiement chargé par Pixartprinting des services de paiement électronique à distance, sans possibilité d’accès pour des tiers. Les paiements doivent être effectués à l’avance ; les Produits sont mis en production uniquement après réception du paiement et téléchargement par l’Utilisateur d’un fichier « conforme ».

3.3 En cas de paiement par virement bancaire, la production commence uniquement après réception effective du paiement ; en conséquence, la livraison peut être retardée d’un délai indicatif communiqué lors de la commande. L’Utilisateur doit indiquer le numéro de commande dans l’ordre de virement afin de permettre l’identification de la transaction.

Pour les paiements à la livraison, la commande est transmise en production à l’issue du téléchargement du fichier « conforme ». Cette modalité n’a pas d’incidence sur les délais de livraison. La facturation des achats intervient au moment de l’expédition. Pixartprinting se réserve toutefois le droit de refuser ce mode de paiement, notamment en fonction des limites légales applicables ; dans ce cas, l’Utilisateur est contacté sans délai afin de convenir d’un autre moyen de paiement.

3.4 La facture est mise à la disposition de l’Utilisateur dans son espace personnel, sur simple demande, dans une section dédiée. Il appartient à l’Utilisateur d’y accéder, de l’imprimer et de la conserver conformément aux règles fiscales applicables.

4. Responsabilité des Utilisateurs quant aux contenus téléchargés

4.1 Le choix des contenus et des images à imprimer, ainsi que l’obtention des autorisations nécessaires à leur reproduction, le cas échéant, relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs. L’utilisation de données à caractère personnel relatives aux destinataires des Produits est également de leur seule responsabilité.

4.2 Pixartprinting ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation non autorisée des images ou contenus par les Utilisateurs, ni de toute violation de droits de tiers existants, notamment de droits de propriété intellectuelle ou de droits de la personnalité.

L’Utilisateur est le seul responsable de toutes les conséquences liées au téléchargement sur le Site des contenus et images à imprimer. En vue de l’utilisation des contenus téléchargés, l’Utilisateur déclare et garantit être en possession des autorisations, licences, droits et/ou permissions nécessaires pour les télécharger sur le Site et les utiliser dans le cadre des Services, y compris leur reproduction par impression. Pixartprinting décline toute responsabilité à l’égard de ces contenus, de leur confidentialité, de leur utilisation, publication et/ou diffusion.

L’Utilisateur exonère donc Pixartprinting, en s’engageant à la garantir et la tenir indemne, de toute responsabilité à l’égard de tiers invoquant une violation de droits de propriété intellectuelle, une atteinte à l’image, à l’honneur, à la réputation, à la vie privée ou à l’intégrité morale, ou tout préjudice patrimonial ou extra‑patrimonial lié à l’impression des images et contenus téléchargés par l’Utilisateur lui‑même, ainsi qu’à l’utilisation de données personnelles et/ou à la réception des Produits par les destinataires du Service.

4.3 L’Utilisateur déclare connaître et s’engage à respecter les spécifications techniques présentes sur le Site relatives à la composition et à l’utilisation autorisée des matériaux composant les Produits. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité à cet égard et exonère Pixartprinting, en s’engageant également à la garantir et la tenir indemne, de toute responsabilité, y compris au titre de préjudices patrimoniaux ou extra‑patrimoniaux, résultant d’une utilisation incorrecte des Produits ou non conforme à leurs spécifications techniques, que cette utilisation soit le fait de l’Utilisateur ou de tiers.

4.4 L'Utilisateur déclare avoir connaissance des obligations en matière (i) d'étiquetage environnemental des emballages et (ii) de marquage des produits en plastique à usage unique au sens de la directive (UE) 2019/904 et du règlement d'exécution (UE) 2020/2151, tels que transposés par la législation applicable dans le pays de l'Utilisateur. Pixartprinting met à disposition sur son Site, pour chaque type de matériau, les informations relatives à l'étiquetage environnemental (reproduction du pictogramme avec indication du code correspondant), fournissant ainsi à l'Utilisateur une information adéquate. Par conséquent, l'Utilisateur (a) s'engage à respecter intégralement la législation applicable dans l'utilisation et la commercialisation des Produits, en veillant à ce que les contenus et les images à imprimer comportent les références correctes et nécessaires ; (b) assume l'entière responsabilité à cet égard ; et (c) garantit et tient Pixartprinting indemne de toute responsabilité, dommage (patrimonial ou non), coût ou sanction résultant de la violation de ladite législation.

4.5 Pixartprinting ne procède à aucune vérification des contenus téléchargés, si ce n’est pour contrôler leur compatibilité graphique avec les spécifications requises. Pixartprinting se réserve le droit de bloquer et, le cas échéant, d’annuler toute commande dont les contenus sont manifestement diffamatoires, haineux, violents, discriminatoires, illicites ou, plus généralement, contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la réglementation applicable.

5. Vérification automatique des fichiers téléchargés

5.1 Le système de Pixartprinting vérifie automatiquement la compatibilité des fichiers en termes de format, de dimensions, du seuil minimal de résolution requis et d’éventuelle présence de polices non incorporées ; il vérifie les polices et procède, le cas échéant, à leur conversion en tracés, contrôle les éventuelles zones blanches en surimpression et le passage en perforation, ainsi que la conversion des couleurs Pantone éventuelles selon le profil le plus adapté à l’impression demandée (le système n’indique pas les couleurs Pantone présentes dans le fichier, mais en prévoit directement la conversion en CMJN). Le système de vérification n’effectue aucun contrôle quant à d’éventuelles violations de droits de tiers.

5.2 En cas de non‑conformité du fichier téléchargé, le système procède au blocage de la commande. Dans ce cas, l’Utilisateur est averti par e‑mail et invité à procéder au téléchargement d’un nouveau fichier, ce qui peut entraîner un report de la date de livraison initialement prévue. Les dispositions de l’article 8.4 restent en tout état de cause applicables.

6. Option de vérification par un opérateur des fichiers téléchargés (PRO File Check & Fix)

6.1 À la demande de l’Utilisateur, par le biais de l’option « Vérification fichier » (ou « PRO File Check & Fix »), il est possible, moyennant le paiement d’un supplément, de demander à Pixartprinting de vérifier la compatibilité entre les spécifications du fichier et l’impression demandée.

En choisissant cette option, Pixartprinting vérifie notamment : les calques graphiques, les traits de coupe, les marges de sécurité, la distance des éléments graphiques par rapport au bord d’impression, l’orientation recto‑verso, le fichier .pdf pour les besoins spécifiques des revues et/ou catalogues (largeur du dos, nombre de pages, fichier de couverture), ainsi que la bonne mise en page graphique lorsque l’impression implique un pliage.

Le système de vérification par un opérateur ne comprend pas un contrôle exhaustif de la mise en page, de l’orthographe, ni la vérification d’éventuelles images manquantes au sein des revues, catalogues ou livres.

7. Designer (Extended Design Experience – DEX) – Service d’intelligence artificielle

7.1 Pixartprinting met à disposition une solution technologique permettant d’obtenir, à partir d’instructions spécifiques fournies par l’Utilisateur (les « prompts »), un résultat (l’« output ») consistant en une ou plusieurs images générées de manière autonome par un système d’intelligence artificielle (le « Service IA »). L’Utilisateur prend acte que la technologie utilisée pour fournir le Service IA appartient à des fournisseurs tiers et non à Pixartprinting, et que Pixartprinting ne garantit pas l’originalité, la créativité ou le caractère unique des images générées. L’Utilisateur s’engage (i) à ne pas utiliser le Service IA pour générer des contenus illicites, offensants, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou autrement inappropriés, et (ii) à ne pas insérer dans les prompts de données personnelles ou sensibles, telles que des informations médicales, des données de paiement ou similaires, ni d’informations ou d’images contraires à la loi ou à l’ordre public. Pixartprinting peut, à sa discrétion, refuser, suspendre ou annuler toute commande non conforme à ces conditions d’utilisation du Service IA.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service IA, y compris du choix des prompts et de l’utilisation ultérieure des images générées, et s’engage à garantir et tenir indemne Pixartprinting de toute réclamation, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de l’utilisation du Service IA en violation des présentes CGV ou de la loi applicable. Dans la mesure requise par la loi applicable, Pixartprinting informe l’Utilisateur que les images générées par le Service IA ont été produites au moyen d’un système d’intelligence artificielle, conformément à l’article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l’intelligence artificielle) ; les contenus visuels de synthèse générés pourront faire l’objet d’un marquage technique lorsque cela est requis. La titularité des droits sur les outputs générés est régie par les conditions de licence prévues dans les Conditions particulières des Services de Design. Les éventuelles données personnelles contenues dans les prompts sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

8. Délais de livraison et expédition

8.1 Les Services prévoient exclusivement la livraison des Produits sur le territoire français ; ils ne peuvent donc pas être utilisés pour la livraison des Produits en dehors de ce territoire, sauf accord spécifique au cas par cas.

8.2 La livraison des Produits est effectuée aux dates choisies par l’Utilisateur au moment de l’établissement du devis, telles qu’ajustées en fonction du lieu de livraison lors de la confirmation de commande. S’agissant d’une vente avec livraison, les délais indiqués sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des délais de rigueur.

8.3 Les délais de livraison peuvent varier et ne sont en aucun cas garantis, car ils dépendent des prestations de livraison de tiers, tels que les transporteurs, et sont calculés une fois la commande complétée, c’est‑à‑dire après téléchargement du fichier conforme et réception de la confirmation de paiement. Les dates de livraison sont valables sur l’ensemble du territoire concerné ; les îles et les zones difficilement accessibles peuvent nécessiter plusieurs jours ouvrés supplémentaires. Sans préjudice des dispositions impératives du droit de la consommation, Pixartprinting ne sera pas responsable, à l’égard des Utilisateurs non consommateurs, des dommages résultant d’un simple retard de livraison imputable aux transporteurs.

8.4 La commande est considérée comme validée uniquement au moment du téléchargement du fichier par l’Utilisateur et du paiement de la commande. Si l’Utilisateur ne procède pas au téléchargement du fichier dans un délai de 15 jours à compter de la date de la commande, celle‑ci est annulée. En cas de fichier non conforme, si celui‑ci n’est pas remplacé dans un délai maximal de 15 jours, la commande est annulée.

8.5 Sous réserve des dispositions du présent article, l’expédition et la livraison sont effectuées selon les conditions choisies lors de l’établissement du devis, à condition que la commande soit complétée (téléchargement du fichier conforme et paiement) avant l’heure limite indiquée sur le Site (par exemple 18h00, ou 10h00 pour les livraisons en 24 heures). Toute réception de fichier ou de confirmation de paiement postérieure à cette heure est réputée intervenue le jour ouvré suivant. Les livraisons sur salons et lieux d’exposition ne sont pas prises en charge. L'Utilisateur reconnaît expressément que s'il choisit malgré tout d'utiliser une adresse de livraison sur un salon ou lieu d'exposition, aucun retard ni problème lié au transporteur ne pourra être imputé à Pixartprinting.

8.6 Par jours ouvrés, on entend les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux. Les jours fériés italiens peuvent affecter les opérations de production, tandis que les jours fériés français peuvent impacter les prestations de transport sur le territoire français.

8.7 La responsabilité des risques liés aux Produits incombe à l’Utilisateur au moment de la remise des Produits au transporteur.

9. Droit de rétractation (Utilisateurs consommateurs)

9.1 Conformément aux articles 52 et suivants du Code de la consommation italien et aux dispositions correspondantes du Code de la consommation français, l’Utilisateur en qualité de consommateur dispose d’un droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à en indiquer les motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits (ou, dans le cas de biens multiples commandés au moyen d’une seule commande et livrés séparément, à compter du jour où l’Utilisateur ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien).

9.2 Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit, avant l’expiration du délai susvisé, informer Pixartprinting de sa décision par une déclaration écrite adressée à Pixartprinting S.p.A. – à associé unique – Via 1º Maggio, 8, 30020 Quarto d’Altino (VE), Italie. Cette déclaration peut également être envoyée par e‑mail à l’adresse suivante: support@pixartprinting.com, en utilisant le formulaire type mis à disposition sur le Site accessible au lien ou tout autre support durable contenant une déclaration dénuée d’ambiguïté quant à la décision de se rétracter.

9.3 En cas d’exercice de son droit de rétractation, l’Utilisateur est tenu de restituer les Produits à Pixartprinting, en les renvoyant à l’adresse indiquée ci‑dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si l’Utilisateur renvoie les Produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.

9.4 Les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge de l’Utilisateur, sauf si Pixartprinting a expressément accepté de les prendre à sa charge.

9.5 L’Utilisateur est tenu de restituer les Produits dans un état intact et complet. L’emballage des Produits doit être soigné, afin de préserver les emballages d’origine de tout dommage, inscription ou apposition d’étiquette. Le consommateur est responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

9.6 Si le droit de rétractation a été exercé conformément aux dispositions qui précèdent, Pixartprinting dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la communication de rétractation pour rembourser à l’Utilisateur toutes les sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison standard (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix éventuel par l’Utilisateur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé par Pixartprinting). Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire et pour autant que cela n’occasionne pas de frais pour l’Utilisateur. Pixartprinting est autorisée à différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que l’Utilisateur fournisse une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.7 Pixartprinting informe les Utilisateurs consommateurs que, conformément à l’article 59, point c), du Code de la consommation italien et à l’article L.221‑28, 3°, du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens et Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment lorsque les Produits sont personnalisés par l’impression d’images ou de contenus choisis et téléchargés par l’Utilisateur.

10. Clause de non‑responsabilité – Produits défectueux et garanties légales

10.1 Pixartprinting ne peut être tenue responsable vis‑à‑vis de l’Utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant d’éventuelles erreurs d’impression imputables au fichier envoyé par l’Utilisateur, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas d’erreur d’impression non imputable à l’Utilisateur ou de livraison d’un Produit défectueux ou endommagé, Pixartprinting s’engage à procéder à une réimpression unique du support concerné, à titre de remède principal, sans préjudice des droits légaux du consommateur à d’autres remèdes lorsque la réimpression serait impossible ou inappropriée au regard des circonstances.

Les Utilisateurs considérés comme des consommateurs peuvent exercer, dans les délais prévus par la réglementation applicable aux consommateurs, les recours prévus en cas de défaut de conformité des Produits au moment de la livraison, conformément à la garantie légale de conformité et, le cas échéant, aux garanties prévues par le droit français (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés).

10.2 Garanties légales. Conformément au droit de la consommation, l’Utilisateur bénéficie d’une garantie légale de conformité qui lui donne droit à la réparation ou au remplacement du produit non conforme, ou, lorsque ces remèdes ne sont pas possibles ou sont inappropriés, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les limites fixées par la réglementation applicable (notamment les articles 128 et suivants du Code de la consommation italien et, pour les consommateurs résidant en France, les articles L.217‑3 et suivants du Code de la consommation français).

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité et qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt‑quatre (24) mois suivant la livraison, sauf dispositions plus favorables du droit français pour les consommateurs résidant en France. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par Pixartprinting.

L’Utilisateur bénéficie en outre d’une garantie légale contre les vices cachés qui le protège en cas d’achat d’un Produit affecté de défauts cachés le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l’Utilisateur ne l’aurait pas acheté ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il en avait eu connaissance, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil et, le cas échéant, aux dispositions nationales applicables. L’Utilisateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour exercer cette garantie, qui lui permet, au choix, de rendre le Produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix.

10.3 Au moment de la livraison, l’Utilisateur est tenu de vérifier avec soin les Produits reçus. Tout vice apparent de la marchandise livrée, toute erreur d’impression ou de conditionnement non imputable à l’Utilisateur doit être signalé immédiatement au transporteur ou au service clients. La marchandise doit être remise contre signature avec réserve spécifique de contrôle le cas échéant. L’Utilisateur non consommateur doit ensuite ouvrir une réclamation en joignant, le cas échéant, les photos nécessaires, dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception des Produits, ce délai ne s’appliquant qu’aux Utilisateurs non consommateurs, conformément à l’article 1495 du Code civil italien. Les Utilisateurs consommateurs peuvent signaler les défauts de conformité dans les délais prévus par l’article 133 du Code de la consommation italien et par les dispositions du Code de la consommation français, selon le cas. Pixartprinting s’efforcera de répondre aux réclamations reçues dans un délai de vingt‑quatre (24) heures.

10.4 L’Utilisateur prend acte et accepte que les Produits proposés sur le Site peuvent être fabriqués par Pixartprinting ou par des fabricants tiers. S’agissant des Produits de tiers, Pixartprinting agit en qualité de revendeur et non de fabricant. Pour les Produits fabriqués par Pixartprinting, s’appliquent les garanties indiquées dans la documentation produit correspondante ou dans les présentes CGV. Les garanties légales visées à l’article 10.2 s’appliquent en tout état de cause.

10.5 Produits suspendus ou à fixer : certains Produits proposés par Pixartprinting sont destinés à être suspendus ou fixés à des structures porteuses (par exemple, plafonds ou poutres). Dans certains cas, le Produit peut être fourni avec un système de fixation inclus ; dans d’autres, le système de fixation n’est pas fourni. En toute hypothèse, Pixartprinting ne fournit pas de service d’installation ou de montage. L’installation et la fixation relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur et doivent être réalisées exclusivement par un personnel qualifié, dans le respect des règles de sécurité en vigueur et des instructions applicables. L’Utilisateur est tenu de vérifier préalablement la capacité portante et l’adéquation des structures d’ancrage et de procéder à toute évaluation technique nécessaire afin de prévenir les risques de chute ou d’effondrement. Pixartprinting décline toute responsabilité, directe ou indirecte, pour les dommages aux personnes ou aux biens résultant d’une installation incorrecte, d’une fixation inadaptée, de l’utilisation d’accessoires inadaptés aux caractéristiques de la structure porteuse ou du non‑respect des instructions de sécurité, sauf lorsque ces dommages résultent d’une faute de Pixartprinting ou d’un défaut des Produits. Pour les Utilisateurs non consommateurs, l’achat du Produit emporte acceptation intégrale des présentes conditions et renonciation expresse à toute demande indemnitaire à l’encontre de Pixartprinting liée à l’installation ou à la fixation des Produits. Pour les Utilisateurs consommateurs, cette exonération s’applique dans les limites permises par la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs et ne saurait exclure les droits relatifs aux dommages prévisibles résultant d’une faute de Pixartprinting.

11. Loi applicable, juridiction et règlement des litiges

11.1 Les présentes CGV et les commandes passées dans le cadre de ces CGV sont soumises à la loi italienne. Pour toute commande provenant de sujets pouvant être qualifiés de consommateurs, les normes en matière de protection des consommateurs en vigueur dans le pays de résidence habituelle ou de domicile de l’Utilisateur, y compris le Code de la consommation français pour les consommateurs résidant en France, s’appliquent en tant que dispositions impératives plus favorables, conformément à l’article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

11.2 Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGV et des commandes émises dans ce cadre relèvera de la compétence exclusive :

- du tribunal de Venise (Italie), dans le cas d’achats effectués par un Utilisateur ne pouvant être qualifié de consommateur ; ou

- du tribunal du lieu de résidence ou de domicile de l’Utilisateur, dans le cas d’achats effectués par un Utilisateur pouvant être qualifié de consommateur.

Si l’Utilisateur est un consommateur résidant en France, il pourra saisir, à son choix, les juridictions françaises compétentes ou les juridictions italiennes, conformément aux articles 17 à 19 du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis). Toute clause limitant ce droit dans un sens moins favorable pour le consommateur est inopposable à ce dernier.

11.3 Conformément aux articles L.611‑1 et suivants du Code de la consommation, tout Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à Pixartprinting, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service clients de Pixartprinting. Conformément aux articles L.616‑1 et R.616‑1 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève Pixartprinting : l’AME CONSO (Association des Médiateurs Européens), 197 Boulevard Saint‑Germain – 75007 Paris, www.mediationconso-ame.com. Le consommateur peut introduire sa demande auprès du médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

12. Coordonnées

12.1 Pour davantage d’informations ou d’aide concernant le Site, les modalités d’achat sur le Site ou les Commandes, tout Utilisateur peut contacter le service clients de Pixartprinting : par e‑mail à l’adresse support@pixartprinting.com ou par courrier à l’adresse suivante : Pixartprinting S.p.A. – à associé unique – Via 1º Maggio, 8, 30020 Quarto d’Altino (VE), Italie.

13. Modifications

Pixartprinting pourra modifier à tout moment, à sa seule discrétion, les présentes CGV. Les mises à jour seront applicables à compter de leur publication sur le Site et pourront être consultées à tout moment dans la section qui leur est dédiée. Les achats valablement finalisés par le Client seront soumis aux CGV en vigueur au moment de la commande.

Conditions particulières des Services de Design

1. À titre de service préalable à l’achat éventuel d’un ou plusieurs Produits, au sens des Conditions générales de vente et de service, l’Utilisateur enregistré a la possibilité de demander à Pixartprinting, moyennant le paiement d’un prix, un service graphique (le « Service Graphique »), consistant, comme précisé ci‑après, en la modification ou la création ex nihilo de fichiers graphiques destinés à l’impression. Le Service de Design est fourni selon les modalités suivantes :

1.1 L’Utilisateur doit préalablement contacter le Service de Design de Pixartprinting en cliquant sur le bouton « Services de Design » présent sur le Site et en remplissant le formulaire en ligne correspondant, afin de choisir entre les deux types de Services de Design proposés :

• modification, retraitement ou correction d’un ou plusieurs contenus déjà existants téléchargés par l’Utilisateur sur le Site (« Services Graphiques de Modification ») ;

• création d’un contenu ex nihilo (« Services Graphiques de Création »).

Sauf indication contraire de l’Utilisateur, aux fins de l’exécution du Service Graphique choisi, l’Utilisateur sera contacté à l’adresse e‑mail ou au numéro de téléphone indiqués lors de son inscription sur le Site. Dans le formulaire en ligne, l’Utilisateur doit indiquer le mode de contact qu’il préfère. Sans préjudice de ce qui précède, afin de fournir le Service Graphique plus efficacement, Pixartprinting pourra organiser avec l’Utilisateur des sessions de partage d’écran via « Zoom » (ou des applications similaires), caméra désactivée. L’Utilisateur doit décrire son projet de la manière la plus détaillée possible, en incluant au moins les informations suivantes : le texte exact et les spécifications de conception qu’il souhaite voir intégrées au design, telles que les couleurs, le style, l’effet et les dimensions du Produit souhaité.

Selon le type de Service Graphique choisi, l’Utilisateur peut également envoyer des images aux formats PDF, GIF, AI, PSD, JPG ou TIFF, à titre de référence (en cas de Services Graphiques de Création) ou en tant que contenu à développer ou à intégrer par Pixartprinting (en cas de Services Graphiques de Modification).

1.2 L’Utilisateur doit ensuite procéder au paiement du prix en utilisant les différents moyens de paiement indiqués sur le Site et en suivant les instructions de la procédure d’achat. Le prix doit être payé à l’avance, à l’issue de la complétion du formulaire en ligne ; ce n’est qu’après le paiement du prix et la complétion du formulaire que l’Utilisateur sera contacté par le Service Graphique.

1.3 Sur la base des indications fournies par l’Utilisateur, une fois la demande de l’un des Services Graphiques de Pixartprinting lancée, l’Utilisateur recevra sur sa boîte e‑mail, respectivement :

• une proposition graphique modifiée ou retraitée, lorsque l’Utilisateur a choisi le Service Graphique de Modification ;

• jusqu’à deux nouvelles propositions graphiques (parmi lesquelles l’Utilisateur devra choisir la proposition à imprimer), lorsque l’Utilisateur a demandé le Service Graphique de Création.

1.4 Le Service de Design comprend, pour toute sa durée, un maximum de trois révisions, par le designer de Pixartprinting, de la proposition graphique envoyée et choisie par l’Utilisateur, sur la base de ses retours. Le service est disponible pour une durée maximale de 30 jours à compter de la demande initiale. Il est entendu que, en cas d’acceptation par l’Utilisateur de la proposition graphique ou, à défaut, une fois la troisième révision effectuée par le Service de Design, les obligations de Pixartprinting à cet égard seront réputées épuisées.

1.5 Si l’Utilisateur décide de procéder à l’impression de la proposition graphique créée par le Service de Design, il pourra passer une ou plusieurs commandes en téléchargeant, dans l’espace « Envoi fichiers », le contenu à imprimer, et la commande sera soumise, pour tout ce qui n’est pas prévu aux présentes, aux Conditions générales de vente et de service, dont les présentes Conditions particulières font partie intégrante.

2. Le Service de Design portant sur une activité également artistique, les obligations assumées à cet égard par Pixartprinting doivent être considérées comme des obligations de moyens et non de résultat ; en conséquence, Pixartprinting ne pourra être tenue responsable de l’insatisfaction de l’Utilisateur une fois les trois révisions effectuées, étant entendu que Pixartprinting fera tout ce qui est commercialement et raisonnablement possible, dans les limites expressément prévues par les présentes Conditions particulières et par les Conditions générales de vente et de service, pour répondre aux demandes de l’Utilisateur.

3. L’Utilisateur prend acte qu’en réalisant la proposition graphique, Pixartprinting n’effectue aucune recherche d’antériorité et/ou vérification quant au point de savoir si les contenus téléchargés par l’Utilisateur ont déjà été créés ou sont utilisés par des tiers. Pixartprinting ne garantit donc ni l’originalité ni l’exclusivité d’usage du graphisme réalisé par le Service Graphique. L’Utilisateur prend également acte que ces recherches d’antériorité et/ou vérifications sont expressément exclues des Services.

En cas de demande de retraitement d’un contenu au moyen du Service Graphique, l’Utilisateur est seul responsable de toutes les conséquences du téléchargement des contenus et images à modifier, retraiter et imprimer au moyen des Services proposés sur le Site. Pixartprinting décline toute responsabilité à l’égard de ces contenus, de leur confidentialité, utilisation, publication et/ou diffusion. Aux fins de l’utilisation des contenus téléchargés par l’Utilisateur pour le Service Graphique, ce dernier déclare et garantit être en possession des permissions, licences, droits et/ou autorisations nécessaires pour les utiliser dans le cadre des Services. L’Utilisateur garantit en outre ne pas télécharger sur le Site de matériel soumis à des droits de propriété de tiers sans licence ou autorisation préalable du titulaire de ces droits.

Pour le Service Graphique de Création, Pixartprinting peut recourir à des contenus (par exemple, graphismes, images et polices) disponibles en nombre limité dans des bases de données de tiers, que Pixartprinting peut utiliser sur la base de licences spécifiques. Pour chaque contenu ainsi créé par Pixartprinting, l’Utilisateur bénéficiera d’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et en tout état de cause non sous‑licenciable, limitée aux usages prévus par le Service de web‑to‑print. À cet égard, l’Utilisateur reconnaît que les contenus générés par les opérateurs de Pixartprinting peuvent être similaires à d’autres contenus générés pour d’autres Utilisateurs ayant utilisé ou qui utiliseront le même Service Graphique.

4. En tout état de cause, Pixartprinting se réserve le droit de bloquer et, le cas échéant, d’annuler la réalisation lorsqu’elle estime que le fichier reçu de l’Utilisateur et/ou le contenu graphique demandé comporte des contenus diffamatoires, violents ou autrement contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou illicites.

5. Il est entendu que la sélection des contenus et des images à imprimer, ainsi que l’obtention des autorisations légales nécessaires à leur reproduction, le cas échéant, demeurent de la seule responsabilité des Utilisateurs. Pixartprinting ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation non autorisée d’images par les Utilisateurs ni de toute violation de droits de tiers existant sur celles‑ci. L’Utilisateur exonère donc expressément Pixartprinting, en s’engageant à la garantir et la tenir indemne, de toute responsabilité à l’égard de tiers invoquant une violation de droits de propriété intellectuelle, une atteinte à l’image, à l’honneur, à la réputation ou à l’intégrité morale, ou tout préjudice patrimonial ou extra‑patrimonial lié à l’impression des images et contenus téléchargés par l’Utilisateur lui‑même.

6. Sauf disposition contraire des présentes Conditions particulières, le Service de Design est soumis aux Conditions générales de vente et de service de Pixartprinting. Sans préjudice de ce qui précède, conformément à l’article 59, point a), du Code de la consommation italien, le droit de rétractation de l’Utilisateur est exclu une fois le Service de Design pleinement exécuté par Pixartprinting. Pour les consommateurs résidant en France, conformément à l’article L.221‑28, 1°, du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Révision n° 20 du 15/06/2026.

Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement aux commandes reçues par Pixartprinting S.p.A. après la date de révision.