CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions s’appliquent au programme de remises « PIXARTPRO » (ci-après « PIXARTPRO »), proposé par Pixartprinting S.p.A., à associé unique, soumise à la direction et à la coordination de Cimpress plc, dont le siège se situe via 1° Maggio, 8, 30020 - Quarto d’Altino (VE), Italie (ci-après « Pixarprinting ») à certaines catégories spécifiques de clients définies ci-après.

A. DÉFINITIONS
1) Les conditions et les définitions listées ci-après ont la signification ci-après indiquée, étant entendu que les conditions définies au singulier sont définies également pour le pluriel et vice versa.

“Bon d’Achat” : le bon d’achat délivré par Pixartprinting aux Membres Actifs qui atteignent les minimums d’achat de Produits prévus à la lettre D) des présentes conditions.

“Client” : toute société, entreprise, association, professionnel ou particulier enregistré sur le site internet de Pixartprinting pour effectuer des achats de Produits via le site lui-même dans le cadre de son activité professionnelle.

“Membre Actif” : c’est un Client qui participe déjà au programme « Starway » de Pixartprinting, ou qui fait partie de l'une des catégories suivantes : (i) agence de communication, (ii) graphiste, (iii) imprimerie ou (iv) installation d’expositions.

“Produits”: les produits ou les services achetés par les Clients via le site internet de Pixartprinting.

B. OBJET DU PROGRAMME PIXARTPRO
1) PIXARTPRO est un programme dédié exclusivement aux Clients de Pixartprinting qui peuvent être qualifiés de Membres Actifs et qui leur garantit la possibilité d’obtenir des Bons d’Achat pour l’achat de Produits supplémentaires, à la condition d’atteindre les minimums d’achat de Produits prévus à la lettre D) des présentes Conditions Générales.

2) L’adhésion au programme PIXARTPRO est complètement gratuite.

C. ADHÉSION, INSCRIPTION & DURÉE
1) Les Clients qui présentent les caractéristiques pour être qualifiés de Membres Actifs recevront le statut de « Membre Actif ». Cette désignation sera effectuée par une notification par email. Pour activer la participation au programme PIXARTPRO, le Client devra accepter les présentes Conditions Générales par la procédure prévue par Pixartprinting.

2) Les affectations multiples au programme ne sont pas admises. Toute affectation est faite sur une base individuelle et est liée à un seul code client, lequel sera le seul titulaire de l’affectation.

3) Les Membres Actifs qui désirent mettre fin à leur participation au programme PIXARTPRO devront en informer Pixartprinting à l’adresse suivante : support@pixartprinting.com. À l’issue de cette procédure tous les avantages et les privilèges liés au programme PIXARTPRO prendront fin.

4) En outre, Pixartprinting pourra mettre fin à la participation au programme PIXARTPRO en cas de violation des présentes Conditions Générales, de fausses déclarations concernant l’appartenance aux catégories permettant d’être désigné Membre Actif, de tout différend avec Pixartprinting, mais aussi pour tout comportement considéré comme incorrect ou frauduleux de la part d’un participant, et le statut de Membre Actif de celui-ci sera par conséquent désactivé. Dans cette hypothèse, tous les avantages et les privilèges liés au programme PIXARTPRO seront interrompus immédiatement.

D. CONDITIONS POUR LA DÉLIVRANCE DU BON D’ACHAT
1) En cas de dépassement de certains minimums d’achat effectués au cours d’un mois donné, Pixartprinting accorde aux Membres Actifs un Bon d’Achat qui donne droit à une remise sur l’achat de Produits à utiliser le mois suivant, selon les conditions indiquées ci-après :

Dans le cas où le montant ne dépasse pas le minimum, aucun Bon d’Achat n’est dû.

2) Le dépassement du minimum de dépenses mensuelles et l’obtention du Bon d’Achat correspondant s’absorbent intégralement et donc excluent l’obtention des Bons d’Achats relatifs au minimum de dépenses mensuelles inférieures.

3) Le minimum de dépenses mensuelles sera calculé sur la valeur nette des achats de Produits effectués par le Membre Actif, et donc réduction faite des taxes applicables, des frais de transport et d’emballage, ainsi que de toute remise appliquée par Pixartprinting (promotions, code promotionnel, bons, les Bons d’Achat eux-mêmes, etc). Seront exclusivement pris en compte les achats de Produits (i) qui ont été payés par le Membre Actif, (ii) qui prévoient une date de livraison dans le mois de référence servant au calcul du minimum d’achat et (iii) qui sont expédiés par Pixartprinting au cours du même mois de référence ; les achats ayant une date de livraison prévue pour le mois suivant celui de référence seront pris en compte pour le calcul du minimum de dépenses applicable le mois suivant.

4) Après activation de la participation au programme PIXARTPRO, il apparaîtra sur la page personnelle du Membre Actif un compteur qui montrera la valeur des achats de Produits effectués chaque mois et l’éventuel dépassement du minimum de dépenses mensuelles.

5) À la fin de chaque mois (à 23h le dernier jour du mois) sera effectué un calcul pour définir le montant de la dépense mensuelle pris en compte aux fins d’attribution Bon d’Achat. Le Client accepte que les valeurs résultant du compteur soient contraignantes pour la définition des achats sur le mois et donc pour l’attribution du Bon d’Achat.

6) Pour ce calcul, il ne sera pas possible d’invoquer des montants de différents comptes, même s’ils appartiennent à la même personne.

E. VALIDITÉ ET CONDITIONS D’UTILISATION DU BON D’ACHAT
1) Le Bon d’Achat attribué par Pixartprinting sera valable pendant un mois et pourra donc être utilisé par le Membre Actif exclusivement pour les achats de Produits à effectuer dans le mois qui suit celui du calcul de ce Bon d’Achat. Au terme de la période de validité, le Bon d’Achat ne sera plus valable ni utilisable par le Membre Actif.

2) Pour profiter des remises correspondantes, le Membre Actif devra sélectionner le Bon d’Achat lors de l’étape de confirmation de l’achat des Produits ; le Bon d’Achat sera déduit du montant maximum disponible, tout en gardant un minimum de 1€ pour le traitement de la commande.

3) Le Bon d’Achat n’est pas convertible en argent et ne peut pas être cédé à des tiers.

4) En cas de contestation reconnue par Pixartprinting ou annulation d’une commande qui avait bénéficié du Bon d’Achat, le Bon d’Achat sera restitué au Membre Actif et sera utilisable pour d’autres commandes, sauf s’il a expiré entre-temps.

F. MODIFICATIONS PORTÉES AU PROGRAMME PIXARTPRO ET DISPOSITIONS FINALES
1) Le programme PIXARTPRO est mis en œuvre conformément aux communications envoyées par Pixartprinting aux Clients ainsi que sur la base de ce qui est spécifié dans les Conditions Générales disponibles dans la section PIXARTPRO présente sur le site internet de Pixartprinting.

2) Pixartprinting se réserve le droit de modifier la structure du programme PIXARTPRO, les conditions de participation, les avantages, les offres et les autres caractéristiques du programme décrites dans les présentes Conditions Générales, mais aussi d’interrompre à tout moment, même à l’égard d’un ou plusieurs Membres Actifs, le programme PIXARTPRO, puisqu’il s’agit d’une prestation gratuite et promotionnelle, qui n’est pas l’objet des contrats relatifs aux commandes individuelles ou du rapport contractuel entre Pixartprinting et le Client dans son ensemble.

3) Pixartprinting s’engage à informer les Membres Actifs d’éventuels changements substantiels au programme PIXARTPRO et aux Conditions Générales. Les Membres Actifs seront donc tenus de prendre connaissance des modifications et de se mettre à jour au fur et à mesure en accédant directement à la section Conditions Générales de PIXARTPRO. La poursuite par un Membre Actif de sa participation au programme PIXARTPRO sera considérée comme étant une acceptation des modifications effectuées.

G. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1) La société Pixartprinting ne peut être tenue responsable d'éventuelles pertes ou d'éventuels dommages dérivant de l'ajout de toute disposition ou modification des conditions du programme PIXARTPRO, sauf cas de faute délibérée ou de négligence grave.

2) Dans toute correspondance relative au programme PIXARTPRO, tout Membre actif doit contacter le service client de Pixartprinting en communiquant son numéro de client.

H. LOI EN VIGUEUR, JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPÉTENT RÉSOLUTION DES LITIGES À L'AMIABLE
1) Ces Conditions générales de vente sont soumises au droit italien. Pour toute commande provenant de sujets pouvant être qualifiés de consommateurs, les normes en matière de rapports avec les consommateurs en vigueur dans le pays de résidence ou de domicile du Client devront s’appliquer.

2) Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes Conditions générales de vente relève de la compétence exclusive

- du tribunal de Venise (Italie) pour tout achat effectué par un Utilisateur ne pouvant être qualifié de consommateur, ou
- du lieu de résidence ou de domiciliation de l'Utilisateur pour tout achat effectué par un Utilisateur qualifié de consommateur.

3) Les consommateurs résidant en Union Européenne doivent savoir que la Commission européenne a développé une plateforme en ligne fournissant un outil de résolution à l'amiable des litiges. Cet outil peut être utilisé par tout consommateur européen afin de résoudre, sans l'intervention des tribunaux, tout litige relatif et/ou découlant de contrats de vente de biens et de services mentionnés en ligne. Par conséquent, et sous réserve des dispositions précédant la section H, tout Utilisateur effectuant un achat en qualité de consommateur peut utiliser cette plateforme afin de résoudre tout litige lié au contrat passé en ligne avec Pixartprinting. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=IT.

Rév. n. 1 – 09/03/2020
Les présentes conditions « PIXARTPRO » n'ont point de caractère rétroactif à la date de la révision